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La délinquance de 1975 à 2000, évolutions des chiffres et des concepts.
Par
Sebastian Roché, chargé de recherche au CNRS, CERAT-Grenoble,secrétaire général de la société européenne de criminologie.

En quelques dizaines d’années, la délinquance a beaucoup évolué. On le perçoit d’une part au nombre d’actes commis, d’autre part au vocabulaire utilisé pour parler de la nouvelle réalité sociale.

La criminologie a pour habitude de séparer les atteintes aux biens (les vols) et celles qui concernent les personnes (agressions diverses, jusqu’à l’homicide). La seule statistique continue en France permettant d’observer les évolutions de ces délinquances est celle qui est constituée par les services de police et de gendarmerie. Elle nous indique des tendances générales en dépit de ses imperfections.

Entre 1975 et 1998, nous constatons 3 faits très importants. Les vols, qui constituent l’essentiel des 3,5 millions de délits et crimes enregistrés chaque année, ont vu leur nombre exploser. En 1950 on compte 187 500 vols, puis en 1975 ils sont 6 fois plus nombreux (1 233 000). En 1985 on en trouve 2 302 000, et en 1998 2 305 000. Il faut distinguer deux périodes: la propagation puis le plateau. La première s’étend de 1975 à 1984: durant ces années, la montée de la délinquance d’appropriation entamée depuis le début des années soixante se confirme. Le rythme annuel est rapide (quoique un peu moins qu’entre 1960 et 1974). A partir de 1984, l’évolution linéaire semble brisée. On constate une série de baisses et de hausses qui fait connaître à la France un nombre de vols en 1998 égal à celui de 1984. Autrement dit, d’un point de vue macro-social, la prolongation de la crise économique ne s’accompagne pas d’une explosion correspondante des vols. Il est dès lors difficile de voir dans le vol uniquement la compensation de ce qu’on ne peut acheter légalement. Cette motivation existe, tout comme des commerces illégaux (de vêtements griffés etc.) dans les « banlieues », et, au plan statistique on trouve une bonne corrélation entre le taux de chômage des jeunes par département et le taux de taux par département (ROCHé S, Sociologie Politique de l’Insécurité, PUF, 1998). Mais on ne peut réduire le vol à un comportement répondant à une frustration économique. L’existence d’une importante délinquance en col blanc et de fraudes diverses en est une illustration (on passe de 43 000 faits en 1950 à 295 500 en 1997).

Les atteintes aux personnes constituent un pourcentage bien plus limité du total des faits constaté (6,5% en 1998). Elles n’en ont pas moins connu une augmentation rapide Ici encore, il faut distinguer deux périodes, mais elles ne sont pas contenues entre les mêmes dates que pour les vols. En effet, les atteintes aux personnes augmentent lentement entre 1950 et 1975 jusqu’en 1984 (elles sont respectivement 58 500; 87 700 et 116 600). Puis, elles prennent un essor quantitatif tout à fait spectaculaire (230 023 faits en 1998) par rapport à l’évolution du nombre de vols. Autrement dit, l’installation durable dans la crise et la marginalisation économique d’une part croissante de la population des « banlieues » semble pousser à des comportements violents. Nous la qualifions de « délinquance de rétraction », car elle correspond à une agressivité interpersonnelle plus fréquente et dont le seul motif n’est pas l’appropriation du bien d’autrui. Cette observation est concordante avec l’enquête de victimation conduite par l’insee en 1996 où l’on voit que le quart des ménages français les plus défavorisés sont plus souvent victimes d’agressions de la part de personnes qu’ils connaissent (CRENNER Emmanuelle (1996) Insécurité et sentiment d’insécurité, Insee Première 501 - décembre). La frustration économique semble se traduire plus par de l’agressivité (en direction des autres citadins, mais également les agents des services publics ou privés: poste, bus, petits commerces etc.) que des comportements acquisitifs.

Il est attesté que les statistiques policières ont de nombreux biais. Premièrement, les individus ne déclarent pas systématiquement ce dont ils sont victimes. Ainsi, les enquêtes de victimation nationales nous indiquent que 96% des vols de voiture sont connus de la police et de la gendarmerie, 78% des cambriolages (et 44% des tentatives de cambriolage), mais seulement 57% des vols avec violence et 30% des agressions sexuelles (d’après l’International Crime Victimization Survey, 1996; cité par Grémy JP (1997) Les Français et la sécurité, Paris, IHESI, p 143). En ce qui concerne les dégradations, les enquêtes locales nous apprennent que seules 25% de celles qui touchent le logement (et ses extensions: boite aux lettres, clôture etc.) sont communiquées aux autorités. Deuxièmement, les organisations (office, transporteurs, hyper marché) peuvent informer de manière fluctuante les autorités en fonction de leur stratégie. Troisièmement, les policiers et gendarmes ont une certaine latitude dans l’enregistrement de la plainte (ils peuvent refuser une plainte — bien qu’ils le démentent, ou enregistrer une main courante qui ne rentre pas dans la statistique), mais également dans la qualification des actes (pour faire varier sa gravité).

La question qui se pose est la suivante: ces biais sont-ils de nature à faire « mentir » la statistique des évolutions à la hausse de la délinquance. Il semble bien que non. En effet, les propensions à porter plainte pour les actes les plus fréquents (vols, agressions) ne varient pas nettement au cours du temps. Les enquêtes de victimation française nous confirment en cela celles, nettement plus fréquentes, menées dans des pays voisins. Cependant, pour certains faits comme les dégradations, si on compare les données d’enquêtes étrangères, comme le British Crime Survey, aux statistiques de police, on remarque que les évolutions ne sont pas parallèles du tout. Pour ce qui est des organisations (HLM, bailleurs, hypermarché), si la politique interne a certainement des effets sur la statistique, il n’est pas prouvé qu’ils soient unidirectionnels. Les hypermarchés « retiennent » les informations sur les vols. Mais, dans le cadre des partenariats locaux de sécurité, les bailleurs « alimentent » de plus en plus les autorités, tout comme les écoles. Les variations de l’interprétation de l’acte par les policiers, sa qualification, sont mal connues.

En ce qui concerne cette fois le profil des auteurs et non plus le nombre d’actes, la statistique de police est encore plus imprécise. La statistique officielle ne peut dresser de portrait des auteurs que si ils sont connus. Or, dans 85% des cas connus de vols ils ne le sont pas, et seul un vols sur deux est communiqué à la police. Pour les coups et blessures, la police n’ignore l’identité de l’auteur que dans 25% des cas, mais on sait par les enquêtes que les victimes n’informent les autorités que pour 33% des agressions qui ont eu lieu (cf plus haut). On a beaucoup parlé de la délinquance des jeunes qui augmente. Il s’agit en réalité de l’évolution du pourcentage de mineurs parmi les personnes mises en causes, par exemple entre 1994 et 1997. L’augmentation est la plus nette pour les vols (+9 points de pourcentage), et parmi ceux ci spécialement pour les vols avec violence sans arme a feu (+14 points), mais également pour les dégradations et destructions de biens publics (+8 points). Pour les vols, on ne peut exclure que le comportement de plainte des organisations (bailleurs, HLM, transporteurs) ait changé: cela contribuerait à expliquer la hausse. Les vols avec violences étaient largement euphémisés par les policiers, gendarmes et magistrats: autrement dit, on « laissait tomber » la violence pour ne retenir que le vol (BAILLEAU F (1996) Les jeunes face à la justice pénale, Paris, Syros). Si la stratégie d’euphémisation s’interrompt, on enregistre mécaniquement plus de vols avec violence. Pour les dégradations, qui sont des actes très visibles, on peut également penser que les directives données aux policiers et gendarmes de répondre à la délinquance des mineurs ait poussé à les prendre en considération plus souvent plutôt qu’à se contenter d’une main courante. Bref, il est très délicat de se prononcer sur cette évolution du profil des auteurs à l’aide de la statistique de police.

Au total, on peu défendre que la statistique de police indique des tendances générales qui sont corroborées par les enquêtes de victimation. Mais, on ne saurait la prendre au pied de la lettre. Autrement dit, les variations de quelques points de pourcentage d’une années sur l’autre sont douteuses, mais les poussées à la hausse ou les stabilisations sur plus de 10 ans ont toutes les chances d’être correctes. C’est pourquoi il y a tout lieu de prendre au sérieux la croissance plus rapide des atteintes aux personnes par rapport au vol: depuis les années 1990, c’est à dire du durcissement des conséquences sociales de la crise économique dont on ne semble guère voir l’issue, le taux diminue depuis de longues années jusqu’à devenir négatif (pour la première fois depuis 1960).

Pourcentage de croissance annuel des vols rapporté à celui des atteintes aux personnes.

Les notions utilisées pour parler de la poussée délinquante et criminelle ont également évolué. Trois termes sont essentiels: le « sentiment d’insécurité », « les incivilités », les « violences urbaines ». L’usage du terme sentiment d’insécurité a pris son essor entre le milieu des années soixante-dix et le début des années quatre-vingt. On le retrouve au coeur des rapports Peyrefitte (Garde des Sceaux) en 1977 (PEYREFITTE A. (1977), Réponses à la violence, Rapport du Comité d'Etudes sur la Violence, la Criminalité et la Délinquance présidée par Alain Peyrefitte, Paris, Presses Pocket.) et Bonnemaison (élu local) en 1982 (BONNEMAISON G. (1982), Face à la délinquance: prévention, répression, solidarité, Commission des maires sur la sécurité, Rapport au Premier ministre, La Documentation Française). Pour les deux documents, l’expression « sentiment d’insécurité » est une manière de se saisir de la question de l’augmentation de la délinquance sans avoir à se prononcer sur ses causes. En effet, à cette période, le débat sur la réalité de l’insécurité bat son plein. Les universitaires publient des textes qui fustigent la prise en compte du sentiment d’insécurité. Ainsi, à la fin de son Histoire de la violence en Occident de 1800 à nos jours, Paris, Laffont, 1981, .JC Chesnais déclare qu’on ne saurait pas plus tenir compte du sentiment d’insécurité pour orienter une politique pénale que de la perception de l’inflation pour une politique économique Les autres ouvrages publiés ont pour titre « Imaginaire de l’insécurité » (ACKERMANN W., DULONG R., JEUDY H.P. (1983), Imaginaires de l'insécurité, Paris, Librairie des Méridiens.) qui se passe de tout commentaire, ou encore Insécurité urbaine: Une arme pour le pouvoir? COING H., MEUNIER C. (1980), Paris, Anthropos. (il s’agit d’expliquer comment l’insécurité ressentie par les citoyens est le résultat d’une manipulation d’Etat). Phénomène d’autant plus insupportable que résiduel, imaginaire, manipulation: pour contourner ces écueils, les hommes politiques mettent en avant le « sentiment ». Il est vrai que ce sentiment, dès lors qu’il s’exprime (dans les réunions publiques, pétitions, plaintes ou votes) devient une réalité politique qu’il est difficile d’ignorer pour qui brigue un mandat.

Ces dernières années, les études quantitatives ayant montré que les individus ayant fait l’expérience de vols, d’agressions ou simplement d’incivilités sont plus inquiets que les autres. Cela a rendu plus complexe de parler du caractère irrationnel du sentiment d’insécurité. La gauche a continué son travail de prise en compte de l’insécurité, au nom de l’égalité des citoyens devant l’insécurité, qui a culminé au colloque de Villepinte en octobre 1997. Dans ce contexte, l’aboutissement de l’évolution du concept de sentiment d’insécurité est la reconnaissance de la nécessité de l’évaluer pour conduire une politique de sécurité. Le ministre de l’Intérieur, J. P. Chevênement, a lancé les « contrats locaux de sécurité ». Ces dispositifs se donnent comme objectif de permettre de réaliser un partenariat entre administrations publiques adapté à la réalité locale. Ils sont précédés d’un diagnostic local de sécurité dans lequel le sentiment d’insécurité, au même titre que la délinquance et la criminalité, devrait être évalué et pris en considération.

L’expression violence urbaine est passée dans le langage commun. Cette expression peut sembler bien peu attrayante: dire qu’il y a des violences, c’est être flou; et dire qu’elles sont urbaines dans une France urbanisée à plus de 80% n’est guère plus parlant. Au ministère de l’Intérieur, la notion ne renvoie pas aux catégories utilisées pour enregistrer la délinquance (on parle d’outrage à agent, d’homicide, de vol, de coups et blessures etc.). Pourtant, la constitution de la section « Villes et Banlieues » exprime une attention nouvelle des renseignements généraux pour les questions sociales. La notion de « violence urbaine » traduit cet intérêt: il s’agit essentiellement de décrire des actes de violences qualifiées d’anti-institutionnelles (des jets de pierre contre les voitures de police à l’émeute qui embrase tout un quartier) et rassemblées dans une échelle dont les degrés traduisent l’intensité (Bui Trong Lucienne (1993) L'insécurité des quartiers sensibles: une échelle d'évaluation, Les cahiers de la sécurité intérieure, 14 août-octobre: 235-247). Il ne s’agit donc pas d’un concept au sens sociologique. Mais, les informations nouvelles présentées dans des rapports plus ou moins confidentiels n’avaient pas d’équivalent, et elles furent reprises par certains universitaires ou consultants, de même que l’expression se retrouve dans le titre de certains de leurs ouvrages (par exemple: BODY-GENDROT Sophie, LE GUENNEC Nicole, HERROU Michel (1998) Mission sur les violences urbaines, Paris, La Documentation Française.) .

La notion d’incivilité a également connu une certaine fortune. Le mot est fort ancien: il appartient au vocabulaire français depuis le XVIIe siècle (source dict. Le Robert), dérivé du latin incivilitas (1426). Il est issu d’un usage en criminologie, où il a été construit comme notion sociologique. Aux États-Unis, on trouve la notion dès le milieu des années 70, par exemple dans le livre de J Conklin (CONKLIN J.E. (1975), The impact of crime, New-York, Mac Millan Publisher Co., Inc.). Mais, c’est un article publié dans les années 80 par J.Wilson et G. Kelling intitulé Fenêtres brisées qui lui a donné une grande publicité (Wison James Q & Kelling George L (1994) Vitres cassées, Les Cahiers de la Sécurité Intérieure 15 (1er trimestre): 163-180 (traduction de Broken Windows, 1982, Atlantic Monthly, March: 29-38.). La notion fait partie de celles qui ont poussé à la réorganisation du travail policier à New York. En France, des recherches menées au milieu des années quatre vingt et poursuivie depuis ont également souligné l’impact des incivlités sur le sentiment d’insécurité et la dégradation soit des quartiers (S. Roché 1996 La Société Incivile, Paris, Seuil), soit des établissements scolaires (J.-P. Payet 1992 Civilité et ethnicité dans les collèges de banlieue paru dans la revue Française de pédagogie, n°10). A partir de 1996, la presse, et notamment le journal Le Monde, ont rapporté ces travaux et mis en avant le concept lui-même. On trouve désormais ce concept dans la rhétorique publique nationale sur la sécurité (textes de lois, discours des Ministres sur la prévention et la sécurité).

Violences urbaines et incivilités ont un point commun: elles sont des désignations nouvelles d’un phénomène. Elles ne renvoient pas au fonctionnement du système pénal ou aux qualifications juridiques des faits, mais à une question sociale plus large. Elles débordent la délinquance. En effet, ces notions ne sont pas tirées des qualifications pénales des actes commis. La « violence urbaine » veut décrire un type d’action collective, certes illégale, qu’est l’émeute. C’est donc à la procédure d’action et à la cible que ce terme renvoie avant tout. Les incivilités sont également en décalage par rapport à la définition de l’infraction: une partie d’entre elles sont légales (se rassembler dans un hall d’immeuble etc.), une autre partie infractionnelle (insulter quelqu’un etc.). La notion d’incivilité se définit par rapport aux conséquences sociales sur la cohésion d’un quartier: augmentation du sentiment d’insécurité, méfiance vis à vis des institutions, autant de comportement qui peuvent favoriser la multiplication des vols et agressions. La prise en compte de la notion pousse à décentrer le regard: le problème n’est pas la rupture de la loi, mais la prolifération qui rendent difficile la vie en commun.

De nombreuses critiques ont été émises à l’encontre des notions d’incivilité ou de violences urbaines. Et, il ne fait guère de doute que ces concepts sont critiquables, au même titre que d’autres. Cependant, de même que l’usage du terme sentiment d’insécurité décalait le débat par rapport à la réalité de la délinquance, leur diffusion, depuis 5 ans, témoigne d’un décentrement des questions de délinquance par rapport à une approche strictement pénale: il vient s’y combiner les troubles publics et le mal vivre des quartiers défavorisés.